Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 13 juin 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant les services de consultation d'investissement de sembronaapp, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web et de nos services de consultation payée.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour:

  • Accéder à nos services de consultation d'investissement selon les termes convenus
  • Utiliser nos outils et ressources financières à des fins personnelles légitimes

Cette licence ne vous permet pas de:

  • Copier, modifier ou distribuer notre contenu propriétaire
  • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
  • Tenter d'accéder à des parties sécurisées de notre système
  • Utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses

Description des Services

Nous fournissons des services de consultation d'investissement payée, incluant l'analyse de portefeuille, les stratégies d'investissement, la planification de richesse et la gestion des risques. Nos consultations sont facturées entre 100 CAD et 500 CAD par heure.

Nos services incluent l'analyse financière, les recommandations d'investissement, l'optimisation fiscale et la planification successorale. Tous les services sont fournis par des professionnels qualifiés.

Les résultats d'investissement peuvent varier et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Consultez toujours un conseiller financier agréé.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez de:

  • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
  • Respecter tous les termes et conditions de nos services
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte

Conditions de Paiement

Les frais de consultation sont facturés selon le temps passé et l'expertise requise, allant de 100 CAD à 500 CAD par heure. Les paiements sont dus avant ou au moment de la prestation des services.

Nous acceptons les cartes de crédit, les virements bancaires et les chèques certifiés. Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables.

Les frais de retard de 2% par mois s'appliquent aux paiements en retard de plus de 30 jours.

Politique de Remboursement

Les remboursements sont accordés au cas par cas, généralement dans les 7 jours suivant la consultation si vous n'êtes pas satisfait de nos services.

Les remboursements partiels peuvent être accordés pour les consultations annulées avec un préavis de 24 heures.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web et nos méthodologies de consultation sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent à sembronaapp.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu propriétaire sans autorisation écrite expresse.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant par écrit.

Limitation de Responsabilité

LIMITATION IMPORTANTE DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir sembronaapp indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos services de consultation ou de votre violation des présentes conditions.

Loi Applicable

Cet avertissement est régi par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis. Tout litige sera résolu dans les tribunaux compétents du Canada.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et sembronaapp concernant l'utilisation de nos services de consultation d'investissement.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@sembronaapp.com ou au +1 (514) 776-4607.

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1200 Rue McGill, Bureau 850, Montréal, QC H3B 4G7

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